Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1.1 Statut d'Information Non-Marchand et Absence de Transactions

Le présent portail d'information et de documentation, accessible à l'adresse officielle mise à disposition par l'association LES CONCERTS BRIOCHINS, est mis en œuvre à des fins strictement informatives et d'utilité publique. Il a pour objet exclusif de diffuser les bilans logistiques, d'insertion sociale et d'impact environnemental liés à nos manifestations de spectacle vivant en Bretagne. L'accès à ce portail est entièrement gratuit pour tous les utilisateurs.

L'association confirme le caractère rigoureusement non-marchand de ce site. Aucune transaction financière n'y est opérée, aucun bien matériel, billet ou service commercial n'y est proposé à la vente. De même, ce portail est vierge de toute publicité tierce ou parrainage commercial, garantissant l'indépendance de notre information et le respect scrupuleux de nos buts statutaires d'intérêt général.

1.2 Adhésion Systématique et Acceptation des Conditions

La consultation et l'utilisation de nos ressources documentaires impliquent l'acceptation sans réserve de l'intégralité des clauses détaillées au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur s'engage à faire un usage civique, loyal et licite du portail, en s'interdisant tout acte de nature à altérer ou perturber son fonctionnement technique ou administratif.

2.1 Protection des Rapports Techniques et Données de Terrain

L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail — incluant les rapports d'observation acoustique, les recueils de données de terrain, les chartes d'insertion, les procès-verbaux de Conseil d'Administration, les textes, logos et éléments graphiques — est la propriété intellectuelle exclusive de l'association LES CONCERTS BRIOCHINS ou fait l'objet d'une autorisation légale de diffusion auprès de nos partenaires.

La marque figurative de l'association et son abréviation "CB" sont protégées au titre des dispositions nationales de la propriété industrielle. Tout usage non consenti de nos symboles ou de nos chartes graphiques est susceptible de poursuites pénales au titre de la contrefaçon.

2.2 Modalités de Citation Académique et d'Usage Scientifique

Par dérogation, l'association autorise la reproduction partielle de nos bilans environnementaux et acoustiques à des fins strictement universitaires, de recherche scientifique ou d'évaluation administrative, sous réserve de citer explicitement l'association LES CONCERTS BRIOCHINS comme source d'observation et de préserver l'intégrité intellectuelle des données fournies.

3.1 Continuité du Portail et Limitation de Responsabilité Logistique

L'association s'efforce de maintenir une disponibilité continue de son portail documentaire 24 heures sur 24. Néanmoins, pour des impératifs de maintenance corrective ou d'évolution administrative, l'accès au site peut être momentanément suspendu sans préavis de notre part, sans que notre responsabilité civile ne puisse être recherchée à ce titre.

L'association s'engage à diffuser des informations d'une haute rigueur factuelle et scientifique. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions involontaires qui pourraient affecter ponctuellement nos bilans ou nos rapports avant validation finale lors de l'Audit 2026.

3.2 Protection contre le Scrapping et les Usages Malveillants

L'extraction automatisée d'informations ou "data scrapping" à des fins d'analyse commerciale ou d'exploitation mercantile de notre répertoire de données de terrain est strictement prohibée. De même, toute introduction malveillante de codes perturbateurs ou tentative d'altération de l'index documentaire fera l'objet d'une transmission systématique aux autorités judiciaires compétentes.

4.1 Contrôle Statutaire de la Transparence Opérationnelle

Les présentes conditions d'utilisation reflètent les principes de gouvernance exigeants de notre structure d'utilité publique. Le contrôle de la bonne application de ces règles est intégré dans l'Audit 2026 de l'association, certifiant la probité et la transparence absolue de l'ensemble de nos canaux de communication numériques.

4.2 Droit National Applicable et Attribution de Juridiction

Le présent cadre contractuel d'utilisation est régi exclusivement par la législation française en vigueur. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes clauses, s'il ne peut être résolu à l'amiable par une médiation menée devant notre Conseil d'Administration, sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), désignée comme seule compétente à cette fin.