Politique de Confidentialité (RGPD)

1.1 Désignation Officielle de l'Association LES CONCERTS BRIOCHINS

Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association LES CONCERTS BRIOCHINS, structure associative à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès des services de l'État dans les Côtes-d'Armor, enregistrée sous le numéro RNA : W224001254, SIREN : 412125700. L'ensemble des traitements de données personnelles initiés via nos formulaires d'admission ou lors de la consultation des rapports techniques est placé sous la responsabilité directe de notre Conseil d'Administration, représenté légalement par son président Marc Lemaître.

1.2 Base Légale du Traitement et Intérêt Légitime Statutaire

Le recueil et le traitement de vos informations personnelles reposent sur une base légale claire, conforme aux exigences de l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces opérations sont justifiées par notre intérêt légitime statutaire de liaison avec nos membres, nos bénévoles et l'ensemble de nos partenaires, ainsi que par l'exécution de missions d'utilité publique culturelles et sociales.

Chaque saisie de formulaire fait l'objet d'un consentement explicite, libre et éclairé de la part de l'utilisateur, qui conserve l'intégralité de ses droits de rectification et de contrôle sur ses données personnelles.

2.1 Données d'Identification et de Liaison Administratives

Lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission administrative, nous collectons de manière sélective et proportionnée les données de liaison indispensables à l'instruction de votre dossier. Ces informations se limitent au nom, prénom, adresse de courrier électronique officielle, coordonnées téléphoniques et choix du département d'orientation au sein de l'association.

Aucune donnée sensible relative aux opinions politiques, religieuses, à la santé ou à l'origine ethnique n'est collectée par notre portail d'information, conformément aux prescriptions éthiques les plus strictes de notre charte administrative.

2.2 Données Spécifiques aux Métiers Scéniques et à l'Onboarding

Dans le cadre spécifique de l'apprentissage au sein de notre pôle chantier-école, des informations complémentaires liées aux parcours professionnels antérieurs peuvent être requises. Ces données de terrain nous permettent de structurer efficacement l'onboarding technique et de veiller au respect rigoureux des conditions de sécurité électrique et physique sur nos plateaux d'itinérance territoriale.

3.1 Délais Légaux pour les Demandes d'Admission et les Contacts

Les données personnelles transmises via notre formulaire d'admission sont conservées au sein de notre registre d'instruction pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de réception officielle. À l'issue de cette période d'analyse administrative, si la demande n'aboutit pas à une intégration effective au sein de l'association, l'intégralité des données est définitivement détruite et effacée de nos serveurs.

Pour les membres actifs et bénévoles admis, les informations sont conservées pendant toute la durée légale de leur adhésion statutaire et archivées temporairement selon les prescriptions du Code civil en matière de contrôle de l'Audit 2026.

3.2 Protocoles de Sécurité, Cryptographie et Hébergement

Vos données font l'objet d'un hébergement sécurisé au sein d'infrastructures techniques situées exclusivement sur le territoire de l'Union européenne. Nous mettons en œuvre des protocoles de chiffrement et de contrôle d'accès rigoureux pour empêcher toute intrusion ou divulgation non autorisée. L'accès à vos informations personnelles est strictement restreint aux membres habilités de notre Conseil d'Administration et à notre secrétariat général.

4.1 Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement Statutaires

Conformément à la législation française et européenne en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès permanent à vos informations personnelles conservées par notre association. Vous pouvez demander à tout moment la rectification des données inexactes, la limitation de leur traitement ou l'effacement définitif de votre dossier de liaison.

Pour exercer ces droits statutaires, il vous suffit d'adresser une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité, auprès de notre secrétariat par voie postale (CENTRE CHARNER, 4 BOULEVARD CHARNER, 22000 SAINT-BRIEUC) ou par courrier électronique officiel (atiyarmollaa5690@gmail.com).

4.2 Procédure de Saisine de la CNIL et Contact Délégué

Dans l'hypothèse où nos services n'apporteraient pas de réponse satisfaisante à votre demande d'accès ou si vous estimiez que nos traitements de données ne respectent pas le cadre légal du RGPD, vous disposez du droit constitutionnel d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son portail internet sécurisé (www.cnil.fr).